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  4. N° DP 03943524T0003
Déclaration préalable de travaux
N° DP 03943524T0003
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
380 CHEMIN DE L EPINEY PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
23/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 74
Superficie du terrain
9787 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation23/03/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844206056
SIREN444608442
Code postal39000
LocalitéLONS-LE-SAUNIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
Adresse380 CHEMIN DE L EPINEY PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesZB 74
Superficie terrain9787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Surface publique créée10 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.