Déclaration préalable de travaux n° DP 03943523T0005 à Pont-de-Poitte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03943523T0005

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

75 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

24/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 799 · E 800

Superficie du terrain

1393 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation24/02/2023

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéPONT-DE-POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse75 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesE 799 · E 800

Superficie terrain1393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.