Déclaration préalable de travaux n° DP 03943521T0025 à Pont-de-Poitte

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03943521T0025

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

D49 ROUTE D'ORGELET - CIME PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

02/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 83

Superficie du terrain

632 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation02/07/2021

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

AdresseD49 ROUTE D'ORGELET - CIME PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesZH 83

Superficie terrain632 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.