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Permis de construire
N° PC 0394352500003
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DE POITTE
Adresse du terrain
39 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
10/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 729
Superficie du terrain
698 m²
Surface locaux créée
73 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE POITTE
SIRET21390435200019
SIREN213904352
Code postal39130
LocalitéPONT-DE-POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
Adresse39 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesA 729
Superficie terrain698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²
Surface locaux créée73 m²
Surface publique avant64 m²
Surface publique créée73 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.