Permis de construire
N° PC 0394352500002
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DE POITTE
Adresse du terrain
CHEMIN DU STADE PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
10/02/2025
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 681
Superficie du terrain
264 m²
Surface locaux créée
75 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation10/02/2025
Ouverture du chantier24/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE POITTE
SIRET21390435200019
SIREN213904352
Code postal39130
LocalitéPONT-DE-POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
AdresseCHEMIN DU STADE PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesA 681
Superficie terrain264 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.