Permis de construire
N° PC 03943524T0007
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
BME
Adresse du terrain
9 CHEMIN DE LA PLAGE PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
10/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 552 · E 781 · E 813
Superficie du terrain
17635 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

DénominationBME
SIRET42019930900014
SIREN420199309
Code postal39130
LocalitéPONT DE POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
Adresse9 CHEMIN DE LA PLAGE PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesE 552 · E 781 · E 813
Superficie terrain17635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant248 m²
Surface locaux démolie160 m²
Surface locaux transformée10 m²
Surface publique avant77 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.