Permis de construire n° PC 03943524T0007 à Pont-de-Poitte

Permis de construire

N° PC 03943524T0007

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

BME

Adresse du terrain

9 CHEMIN DE LA PLAGE PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

10/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 552 · E 781 · E 813

Superficie du terrain

17635 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/02/2025

👤Demandeur

DénominationBME

SIRET42019930900014

SIREN420199309

Code postal39130

LocalitéPONT DE POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse9 CHEMIN DE LA PLAGE PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesE 552 · E 781 · E 813

Superficie terrain17635 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant248 m²

Surface locaux démolie160 m²

Surface locaux transformée10 m²

Surface publique avant77 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.