Permis de construire n° PC 03943524T0005 à Pont-de-Poitte

Permis de construire

N° PC 03943524T0005

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

SCI PAPA

Adresse du terrain

4 RUE DES ARTISANS PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

04/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1330

Superficie du terrain

1602 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI PAPA

SIRET92905446800012

SIREN929054468

Code postal39130

LocalitéPONT DE POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse4 RUE DES ARTISANS PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesA 1330

Superficie terrain1602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant284 m²

Surface locaux démolie14 m²

Surface locaux transformée243 m²

Surface publique avant26 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.