Permis de construire n° PC 03943524T0001 à Pont-de-Poitte

Permis de construire

N° PC 03943524T0001

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

SAS COUTTERET

Adresse du terrain

380 CHEMIN DE L'EPINEY PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

18/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 73 · ZB 75 · ZB 76

Superficie du terrain

11149 m²

Surface locaux créée

362 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationSAS COUTTERET

SIRET95092591700011

SIREN950925917

Code postal39130

LocalitéPONT DE POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse380 CHEMIN DE L'EPINEY PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesZB 73 · ZB 75 · ZB 76

Superficie terrain11149 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3514 m²

Surface locaux créée362 m²

Surface locaux démolie173 m²

Surface agricole avant3514 m²

Surface agricole créée362 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.