Permis de construire
N° PC 03943524T0001
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
SAS COUTTERET
Adresse du terrain
380 CHEMIN DE L'EPINEY PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
18/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 73 · ZB 75 · ZB 76
Superficie du terrain
11149 m²
Surface locaux créée
362 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation18/07/2024

👤Demandeur

DénominationSAS COUTTERET
SIRET95092591700011
SIREN950925917
Code postal39130
LocalitéPONT DE POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
Adresse380 CHEMIN DE L'EPINEY PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesZB 73 · ZB 75 · ZB 76
Superficie terrain11149 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3514 m²
Surface locaux créée362 m²
Surface locaux démolie173 m²
Surface agricole avant3514 m²
Surface agricole créée362 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.