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Permis de construire
N° PC 03943522T0004
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DE POITTE
Adresse du terrain
2 RUE DE LA GARE PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
12/04/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 74
Superficie du terrain
749 m²
Surface locaux créée
77 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation12/04/2023
Ouverture du chantier08/01/2024
Achèvement des travaux20/01/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE POITTE
SIRET21390435200019
SIREN213904352
Code postal39130
LocalitéPONT DE POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
Adresse2 RUE DE LA GARE PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesA 74
Superficie terrain749 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant251 m²
Surface locaux créée77 m²
Surface publique avant251 m²
Surface publique créée77 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.