Permis de construire n° PC 03943521T0001 à Pont-de-Poitte

Permis de construire

N° PC 03943521T0001

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

GAEC DE COUTTERET

Adresse du terrain

380 CHEM DE L'EPINEY PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

04/06/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 32

Superficie du terrain

18214 m²

Surface locaux créée

412 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation04/06/2021

Ouverture du chantier04/10/2021

Achèvement des travaux01/06/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE COUTTERET

SIRET32513950900039

SIREN325139509

Code postal39130

LocalitéPONT-DE-POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse380 CHEM DE L'EPINEY PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesZB 32

Superficie terrain18214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2656 m²

Surface locaux créée412 m²

Surface agricole avant2656 m²

Surface agricole créée412 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.