Permis de construire n° PC 03943519J0006 à Pont-de-Poitte

Permis de construire

N° PC 03943519J0006

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

SCI DE LA FONTAINE

Adresse du terrain

32 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

29/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 42 · OA 1087 · OA 1088

Superficie du terrain

593 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation29/07/2020

👤Demandeur

DénominationSCI DE LA FONTAINE

SIRET87781778300013

SIREN877817783

Code postal39130

LocalitéPONT-DE-POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse32 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesOA 42 · OA 1087 · OA 1088

Superficie terrain593 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface commerce avant66 m²

Surface commerce créée3 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.