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Permis de construire
N° PC 03943517J0008
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
LES ATTELAGES DU MONTHIOUX
Adresse du terrain
SUR PLANAISE NORD LES MONTHIOUX PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
12/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 36
Superficie du terrain
11536 m²
Surface locaux créée
68 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/10/2017
Ouverture du chantier13/10/2017

👤Demandeur

DénominationLES ATTELAGES DU MONTHIOUX
SIRET53983984500010
SIREN539839845
Code postal39130
LocalitéPONT-DE-POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
AdresseSUR PLANAISE NORD LES MONTHIOUX PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesZB 36
Superficie terrain11536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée68 m²
Surface agricole créée68 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.