Permis de construire
N° PC 03943517J0007
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
BME
Adresse du terrain
9 CHEM DE LA PLAGE PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
24/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 834
Superficie du terrain
8594 m²
Surface locaux créée
67 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/08/2017
Ouverture du chantier01/02/2018

👤Demandeur

DénominationBME
SIRET42019930900014
SIREN420199309
Code postal39130
LocalitéPONT-DE-POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
Adresse9 CHEM DE LA PLAGE PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesE 834
Superficie terrain8594 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée67 m²
Surface publique créée67 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.