Permis de construire n° PC 03943517J0002 à Pont-de-Poitte

Permis de construire

N° PC 03943517J0002

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

SJM EUROSTAT

Adresse du terrain

45 RTE D ORGELET PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

31/03/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1148 · A 1188 · A 1192

Superficie du terrain

11876 m²

Surface locaux créée

131 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/03/2017

👤Demandeur

DénominationSJM EUROSTAT

SIRET64725029900011

SIREN647250299

Code postal39130

LocalitéPONT-DE-POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse45 RTE D ORGELET PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesA 1148 · A 1188 · A 1192

Superficie terrain11876 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4460 m²

Surface locaux créée131 m²

Surface locaux démolie58 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.