Permis de construire n° PC 03943515K0002 à Pont-de-Poitte

Permis de construire

N° PC 03943515K0002

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE POITTE

Adresse du terrain

56 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

29/10/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 56

Superficie du terrain

879 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/10/2015

Ouverture du chantier30/11/2015

Achèvement des travaux25/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE POITTE

SIRET21390435200019

SIREN213904352

Code postal39130

LocalitéPONT-DE-POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

Adresse56 GRANDE RUE PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesA 56

Superficie terrain879 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.