Permis de construire
N° PC 03943514K0003
Ville de Pont-de-Poitte · 39130
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES ARTISANS AUX CHEVILLES PONT-DE-POITTE 39130
Date d'autorisation
14/10/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1270 · A 1269 · A 1254
Superficie du terrain
4141 m²
Surface locaux créée
54 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation14/10/2014
Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéPONT-DE-POITTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommunePont-de-Poitte (39435)
Code postal39130
AdresseRUE DES ARTISANS AUX CHEVILLES PONT-DE-POITTE 39130
ParcellesA 1270 · A 1269 · A 1254
Superficie terrain4141 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant957 m²
Surface locaux créée54 m²
Surface commerce avant957 m²
Surface commerce créée54 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.