Permis de construire n° PC 03943514K0003 à Pont-de-Poitte

Permis de construire

N° PC 03943514K0003

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ARTISANS AUX CHEVILLES PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

14/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1270 · A 1269 · A 1254

Superficie du terrain

4141 m²

Surface locaux créée

54 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation14/10/2014

Ouverture du chantier01/12/2014

👤Demandeur

Code postal39130

LocalitéPONT-DE-POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

AdresseRUE DES ARTISANS AUX CHEVILLES PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesA 1270 · A 1269 · A 1254

Superficie terrain4141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant957 m²

Surface locaux créée54 m²

Surface commerce avant957 m²

Surface commerce créée54 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.