Permis de construire n° PC 03943514K0002 à Pont-de-Poitte

Permis de construire

N° PC 03943514K0002

Ville de Pont-de-Poitte · 39130

Bénéficiaire

GAEC DU CHANOIS DE BLESNEY

Adresse du terrain

RTE DE BLESNAY DU CHANOIS ZH 32 ET 40 PONT-DE-POITTE 39130

Date d'autorisation

05/11/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 32 · ZH 40

Superficie du terrain

36045 m²

Surface locaux créée

672 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-de-Poitte Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/11/2014

Ouverture du chantier15/08/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU CHANOIS DE BLESNEY

SIRET41133724900014

SIREN411337249

Code postal39130

LocalitéPONT-DE-POITTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommunePont-de-Poitte (39435)

Code postal39130

AdresseRTE DE BLESNAY DU CHANOIS ZH 32 ET 40 PONT-DE-POITTE 39130

ParcellesZH 32 · ZH 40

Superficie terrain36045 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée672 m²

Surface agricole créée672 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.