Permis de construire de la ville de Le Pont-de-Planches

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Haute Saône (70)
Ville : Le Pont-de-Planches
Code postal : 70130
Code INSEE de la commune : 70418

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 07041812C0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	05/02/2013
Date d'ouverture de chantier :	19/02/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :	2013-11-18
Année de dépôt de la demande :	2012

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 70130 Le Pont-de-Planches
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 7 RTE de vezet Le Pont-de-Planches 70130
Parcelle(s) concernée(s) : ZA38b
Superficie du terrain : 558m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 80m2
Surface de plancher nouvelle construite : 15m2