Déclaration préalable de travaux
N° DP 04811625B0050
Ville de Le Pont-de-Montvert · 48220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MASMIN PONT-DE-MONTVERT-SUD (ST MAU.) 48220
Date d'autorisation
22/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 27
Superficie du terrain
28 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt22/01/2026
Date d'autorisation22/01/2026

👤Demandeur

Code postal48240
LocalitéVENTALON-EN-CA‰VENNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneLe Pont-de-Montvert (48116)
Code postal48220
AdresseLE MASMIN PONT-DE-MONTVERT-SUD (ST MAU.) 48220
ParcellesAC 27
Superficie terrain28 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant28 m²
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.