Déclaration préalable de travaux n° DP 04811624B0037 à Le Pont-de-Montvert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04811624B0037

Ville de Le Pont-de-Montvert · 48220

Bénéficiaire

CEVENNEMENTIEL

Adresse du terrain

LES BASTIDES PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE 48220

Date d'autorisation

28/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 690

Superficie du terrain

1 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Le Pont-de-Montvert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation28/10/2024

👤Demandeur

DénominationCEVENNEMENTIEL

SIRET85110727600012

SIREN851107276

Code postal30960

LocalitéLE MARTINET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneLe Pont-de-Montvert (48116)

Code postal48220

AdresseLES BASTIDES PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE 48220

ParcellesC 690

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo95 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.