Permis de construire n° PC 04811623B0005 à Le Pont-de-Montvert

Permis de construire

N° PC 04811623B0005

Ville de Le Pont-de-Montvert · 48220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Adresse du terrain

QUARTIER DE L ESTOURNAL PONT DE MONTVERT PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE 48220

Date d'autorisation

17/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1337

Superficie du terrain

3875 m²

Logements créés

Surface habitable créée

37 m²

← Toutes les autorisations à Le Pont-de-Montvert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation17/06/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

SIRET20006913600014

SIREN200069136

Code postal48160

LocalitéLE COLLET-DE-DEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneLe Pont-de-Montvert (48116)

Code postal48220

AdresseQUARTIER DE L ESTOURNAL PONT DE MONTVERT PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE 48220

ParcellesD 1337

Superficie terrain3875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée37 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.