Permis de construire n° PC 04811616B0012 à Le Pont-de-Montvert

Permis de construire

N° PC 04811616B0012

Ville de Le Pont-de-Montvert · 48220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 RUE DU COURTET LA BROUSSE PONT-DE-MONTVERT-SUD FRAISS. 48220

Date d'autorisation

26/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 65

Superficie du terrain

222 m²

Logements créés

Surface habitable créée

58 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation26/11/2016

Ouverture du chantier24/03/2017

Achèvement des travaux19/12/2017

👤Demandeur

Code postal48220

LocalitéPONT-DE-MONTVERT-SUD FRAISS.

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneLe Pont-de-Montvert (48116)

Code postal48220

Adresse7 RUE DU COURTET LA BROUSSE PONT-DE-MONTVERT-SUD FRAISS. 48220

ParcellesH 65

Superficie terrain222 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée58 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.