Permis d'aménager n° PA 04811616B0001 à Le Pont-de-Montvert

Permis d'aménager

N° PA 04811616B0001

Ville de Le Pont-de-Montvert · 48220

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE

Adresse du terrain

MASMEJEAN PONT-DE-MONTVERT-SUD ST MAU. 48220

Date d'autorisation

04/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 129

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Le Pont-de-Montvert Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation04/10/2016

Ouverture du chantier20/10/2016

Achèvement des travaux15/11/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COM CEVENNES AU MONT LOZERE

SIRET24480049600014

SIREN244800496

Code postal48220

LocalitéPONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneLe Pont-de-Montvert (48116)

Code postal48220

AdresseMASMEJEAN PONT-DE-MONTVERT-SUD ST MAU. 48220

ParcellesA 129

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.