Déclaration préalable de travaux n° DP 04811624B0017 à Le Pont-de-Montvert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04811624B0017

Ville de Le Pont-de-Montvert · 48220

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Adresse du terrain

5333 ROUTE DE FINIELS PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE 48220

Date d'autorisation

21/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1124

Superficie du terrain

1 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation21/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

SIRET20005759400018

SIREN200057594

Code postal48220

LocalitéPONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneLe Pont-de-Montvert (48116)

Code postal48220

Adresse5333 ROUTE DE FINIELS PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE 48220

ParcellesD 1124

Superficie terrain1 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant100 m²

Surface locaux transformée100 m²

Surface publique avant100 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.