Déclaration préalable de travaux n° DP 04811616B0026 à Le Pont-de-Montvert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04811616B0026

Ville de Le Pont-de-Montvert · 48220

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

Adresse du terrain

VILLAGE PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE 48220

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 971

Superficie du terrain

801 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE MONTVERT-SUD MONT LOZERE

SIRET20005759400000

SIREN200057594

Code postal48220

LocalitéPONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneLe Pont-de-Montvert (48116)

Code postal48220

AdresseVILLAGE PONT-DE-MONTVERT-SUD-MT-LOZERE 48220

ParcellesD 971

Superficie terrain801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.