Déclaration préalable de travaux n° DP 04811613B0003 à Le Pont-de-Montvert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04811613B0003

Ville de Le Pont-de-Montvert · 48220

Bénéficiaire

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Adresse du terrain

LOU PUECH LE PONT-DE-MONTVERT 48220

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 524

Superficie du terrain

3429 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal12400

LocalitéSAINT-AFFRIQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLozère (48)

CommuneLe Pont-de-Montvert (48116)

Code postal48220

AdresseLOU PUECH LE PONT-DE-MONTVERT 48220

ParcellesE 524

Superficie terrain3429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.