Permis de construire
N° PC 04811616B0006
Ville de Le Pont-de-Montvert · 48220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 ROUTE DE RONC DES MOUSTAL FINIALETTE PONT-DE-MONTVERT-SUD FRAISS. 48220
Date d'autorisation
31/05/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 95 · B 94
Superficie du terrain
1 m²
Surface locaux créée
105 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/05/2016
Ouverture du chantier23/09/2017

👤Demandeur

Code postal48220
LocalitéPONT-DE-MONTVERT-SUD FRAISS.
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLozère (48)
CommuneLe Pont-de-Montvert (48116)
Code postal48220
Adresse13 ROUTE DE RONC DES MOUSTAL FINIALETTE PONT-DE-MONTVERT-SUD FRAISS. 48220
ParcellesB 95 · B 94
Superficie terrain1 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée105 m²
Surface agricole créée105 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.