Déclaration préalable de travaux n° DP 08063215M0027 à Pont-de-Metz

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08063215M0027

Ville de Pont-de-Metz · 80480

Bénéficiaire

GAEC LES FRANCHES TERRES

Adresse du terrain

A L ECHELLE PONT-DE-METZ 80480

Date d'autorisation

22/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 38

Superficie du terrain

28409 m²

Surface locaux créée

98 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/10/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC LES FRANCHES TERRES

SIRET79244626200018

SIREN792446262

Code postal80480

LocalitéPONT DE METZ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementSomme (80)

CommunePont-de-Metz (80632)

Code postal80480

AdresseA L ECHELLE PONT-DE-METZ 80480

ParcellesZK 38

Superficie terrain28409 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²

Surface agricole créée98 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.