Permis de démolir
N° PD 00717815D0001
Ville de Pont-de-Labeaume · 07380
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DE LABEAUME
Adresse du terrain
RUE DE LA FONTAINE PONT-DE-LABEAUME 07380
Date d'autorisation
29/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 362
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/07/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE LABEAUME
SIRET21070178500011
SIREN210701785
Code postal07380
LocalitéPONT-DE-LABEAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementArdèche (07)
CommunePont-de-Labeaume (07178)
Code postal07380
AdresseRUE DE LA FONTAINE PONT-DE-LABEAUME 07380
ParcellesB 362
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.