Déclaration préalable de travaux n° DP 00717814D0005 à Pont-de-Labeaume

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00717814D0005

Ville de Pont-de-Labeaume · 07380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA MAIRIE PONT-DE-LABEAUME 07380

Date d'autorisation

10/06/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1260

Superficie du terrain

516 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation10/06/2014

Ouverture du chantier10/09/2014

Achèvement des travaux24/04/2015

👤Demandeur

Code postal07380

LocalitéPONT-DE-LABEAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommunePont-de-Labeaume (07178)

Code postal07380

Adresse9 RUE DE LA MAIRIE PONT-DE-LABEAUME 07380

ParcellesB 1260

Superficie terrain516 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant28 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant28 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.