Déclaration préalable de travaux n° DP 00717813D0001 à Pont-de-Labeaume

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00717813D0001

Ville de Pont-de-Labeaume · 07380

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLAGE PONT-DE-LABEAUME 07380

Date d'autorisation

27/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1263

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/02/2013

👤Demandeur

Code postal07380

LocalitéPONT-DE-LABEAUME

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommunePont-de-Labeaume (07178)

Code postal07380

AdresseLE VILLAGE PONT-DE-LABEAUME 07380

ParcellesB 1263

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.