Déclaration préalable de travaux n° DP 02625019T0018 à Pont-de-l'Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02625019T0018

Ville de Pont-de-l'Isère · 26600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 AVENUE DE PROVENCE PONT DE L ISERE 26600

Date d'autorisation

09/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 21

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation09/05/2019

👤Demandeur

Code postal26600

LocalitéPONT DE L'ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePont-de-l'Isère (26250)

Code postal26600

Adresse2 AVENUE DE PROVENCE PONT DE L ISERE 26600

ParcellesAB 21

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant36 m²

Surface habitable issue de transfo36 m²

Surface habitable transformée36 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.