Permis de construire n° PC 02625015T0016 à Pont-de-l'Isère

Permis de construire

N° PC 02625015T0016

Ville de Pont-de-l'Isère · 26600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ALLEE DES CEVENNES PONT DE L ISERE 26600

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 993

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/12/2015

👤Demandeur

Code postal26600

LocalitéPONT DE L'ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePont-de-l'Isère (26250)

Code postal26600

AdresseALLEE DES CEVENNES PONT DE L ISERE 26600

ParcellesZA 993

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.