Permis de construire n° PC 02625014V0002 à Pont-de-l'Isère

Permis de construire

N° PC 02625014V0002

Ville de Pont-de-l'Isère · 26600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DES PAUTUS PONT-DE-L ISERE 26600

Date d'autorisation

27/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 813

Superficie du terrain

1050 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation27/04/2014

👤Demandeur

Code postal26600

LocalitéPONT-DE-L ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePont-de-l'Isère (26250)

Code postal26600

AdresseCHEM DES PAUTUS PONT-DE-L ISERE 26600

ParcellesZA 813

Superficie terrain1050 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant140 m²

Surface habitable issue de transfo40 m²

Surface habitable transformée40 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.