Permis d'aménager n° PA 02625015T0001 à Pont-de-l'Isère

Permis d'aménager

N° PA 02625015T0001

Ville de Pont-de-l'Isère · 26600

Bénéficiaire

DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

Adresse du terrain

AV DES CEVENNES PONT DE L ISERE 26600

Date d'autorisation

16/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 779 · ZK 781 · ZK 402

Superficie du terrain

10672 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/03/2016

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS

SIRET33828242900038

SIREN338282429

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePont-de-l'Isère (26250)

Code postal26600

AdresseAV DES CEVENNES PONT DE L ISERE 26600

ParcellesZK 779 · ZK 781 · ZK 402

Superficie terrain10672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.