Déclaration préalable de travaux n° DP 02625018T0026 à Pont-de-l'Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02625018T0026

Ville de Pont-de-l'Isère · 26600

Bénéficiaire

SIXEL

Adresse du terrain

004 ALLEE DES TILLEULS PONT DE L ISERE

Date d'autorisation

04/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 419

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation04/07/2018

👤Demandeur

DénominationSIXEL

SIRET83866335900019

SIREN838663359

Code postal07340

LocalitéANDANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePont-de-l'Isère (26250)

Code postal26600

Adresse004 ALLEE DES TILLEULS PONT DE L ISERE

ParcellesAB 419

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant66 m²

Surface commerce avant66 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.