Déclaration préalable de travaux n° DP 02625016T0018 à Pont-de-l'Isère

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02625016T0018

Ville de Pont-de-l'Isère · 26600

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

0031 PASSA PAS MARC SEGUIN PONT DE L ISERE 26600

Date d'autorisation

11/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 495

Superficie du terrain

1542 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation11/05/2016

👤Demandeur

Code postal26600

LocalitéPONT DE L ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePont-de-l'Isère (26250)

Code postal26600

Adresse0031 PASSA PAS MARC SEGUIN PONT DE L ISERE 26600

ParcellesZA 495

Superficie terrain1542 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.