Permis de construire n° PC 02625022T0002 à Pont-de-l'Isère

Permis de construire

N° PC 02625022T0002

Ville de Pont-de-l'Isère · 26600

Bénéficiaire

DOMAINE COMBIER

Adresse du terrain

ROUTE DE LYON LES MOLLES PONT DE L ISERE 26600

Date d'autorisation

13/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 268 · ZB 18 · ZB 21

Superficie du terrain

35810 m²

Surface locaux créée

393 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation13/09/2022

👤Demandeur

DénominationDOMAINE COMBIER

SIRET33814594900016

SIREN338145949

Code postal26600

LocalitéPONT DE L'ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePont-de-l'Isère (26250)

Code postal26600

AdresseROUTE DE LYON LES MOLLES PONT DE L ISERE 26600

ParcellesZB 268 · ZB 18 · ZB 21

Superficie terrain35810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3471 m²

Surface locaux créée393 m²

Surface agricole avant3322 m²

Surface agricole créée393 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.