Permis de construire
N° PC 02625020T0010
Ville de Pont-de-l'Isère · 26600
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DE L ISERE
Adresse du terrain
7 AVENUE DU RHONE PONT DE L ISERE 26600
Date d'autorisation
11/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 701
Superficie du terrain
38669 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation11/06/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DE L ISERE
SIRET21260250200016
SIREN212602502
Code postal26 60
LocalitéPONT DE L'ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePont-de-l'Isère (26250)
Code postal26600
Adresse7 AVENUE DU RHONE PONT DE L ISERE 26600
ParcellesZK 701
Superficie terrain38669 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant515 m²
Surface locaux créée80 m²
Surface publique avant515 m²
Surface publique créée80 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.