Permis de construire
N° PC 02625015T0015
Ville de Pont-de-l'Isère · 26600
Bénéficiaire
LES VERGERS DU PONT
Adresse du terrain
0070 CHE DES SARAILLERS PONT DE L ISERE 26600
Date d'autorisation
11/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 703
Superficie du terrain
5747 m²
Surface locaux créée
300 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation11/12/2015
Ouverture du chantier01/04/2016
Achèvement des travaux30/06/2016

👤Demandeur

DénominationLES VERGERS DU PONT
SIRET51238458700022
SIREN512384587
Code postal26600
LocalitéPONT DE L'ISERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommunePont-de-l'Isère (26250)
Code postal26600
Adresse0070 CHE DES SARAILLERS PONT DE L ISERE 26600
ParcellesZI 703
Superficie terrain5747 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5747 m²
Surface locaux créée300 m²
Surface agricole avant5747 m²
Surface agricole créée300 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.