Permis de construire n° PC 02625013V0018 à Pont-de-l'Isère

Permis de construire

N° PC 02625013V0018

Ville de Pont-de-l'Isère · 26600

Bénéficiaire

EARL VERGERS BANC

Adresse du terrain

CHEM DES CHAUDS PONT-DE-L ISERE 26600

Date d'autorisation

23/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 123 · ZA 122 · ZA 121

Superficie du terrain

149628 m²

Surface locaux créée

33 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-de-l'Isère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/12/2013

Ouverture du chantier10/02/2014

Achèvement des travaux08/08/2014

👤Demandeur

DénominationEARL VERGERS BANC

SIRET52304352900016

SIREN523043529

Code postal26600

LocalitéPONT-DE-L ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommunePont-de-l'Isère (26250)

Code postal26600

AdresseCHEM DES CHAUDS PONT-DE-L ISERE 26600

ParcellesZA 123 · ZA 122 · ZA 121

Superficie terrain149628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1380 m²

Surface locaux créée33 m²

Surface agricole avant1380 m²

Surface agricole créée33 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.