Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMEX Residence
Numéro de SIRET du demandeur : 42296646500011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean LAgarrigue
Lieu-dit du demandeur : Les Essarts
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : GRAND-COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Becquet
Code postal du terrain : 27340
Localité du terrain : PONT-DE-L'ARCHE
Section cadastrale 1 : 457A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1693
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 165
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 67
Surface ' Service public ' démolie : 165
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre