Permis de construire de la ville de Pont-de-l'Arche

Localisation du Permis de Construire

Région : Normandie
Département : Eure (27)
Ville : Pont-de-l'Arche
Code postal : 27340
Code INSEE de la commune : 27469

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 02746917A0011
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	07/11/2017
Date d'ouverture de chantier :	07/02/2019
Date réelle d'achèvement des travaux :	2021-10-04
Année de dépôt de la demande :	2017

Informations sur le demandeur

Catégorie : Organismes HLM
Dénomination : LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET : 97568019000025
Code postal : 76194 YVETOT
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 5 rue Jean Prieur PONT-DE-L'ARCHE 27340
Parcelle(s) concernée(s) : B105 B1557
Superficie du terrain : 0m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : commerce
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 3
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 102m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2