Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SILOGE
Numéro de SIRET du demandeur : 64365039300025
Numéro de voie du demandeur : 6 bis
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Chambaudoin
Code postal du demandeur : 27000
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2B
Libellé de la voie du terrain : rue Morel Billet
Code postal du terrain : 27340
Localité du terrain : PONT-DE-L'ARCHE
Section cadastrale 1 : 2134B
Section cadastrale 2 : 2137B
Section cadastrale 3 : 2141B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1911
Nombre de niveau maximum : 42
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 2091
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 220
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre