Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M2A INVESTISSEMENTS
Numéro de SIRET du demandeur : 81471615500027
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Chenes
Code postal du demandeur : 27340
Localité du demandeur : LES DAMPS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : Rue Charles CACHELEUX
Code postal du terrain : 27340
Localité du terrain : PONT-DE-L'ARCHE
Section cadastrale 1 : 2259B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 460
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 22
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre