Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de l'Eure
Numéro de SIRET du demandeur : 22270229200012
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DU DEPARTEMENT 14 BO
Code postal du demandeur : 27021
Localité du demandeur : EVREUX
Boîte postale du demandeur : 101
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal du terrain : 27340
Localité du terrain : PONT DE L'ARCHE
Section cadastrale 1 : 1434B
Section cadastrale 2 : 1433B
Section cadastrale 3 : 1836B
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-02-24
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 333
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre