Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AMEX Residence
Numéro de SIRET du demandeur : 42296646500011
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Avenue Jean LAgarrigue
Lieu-dit du demandeur : Les Essarts
Code postal du demandeur : 76530
Localité du demandeur : GRAND-COURONNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin du Becquet
Code postal du terrain : 27340
Localité du terrain : PONT-DE-L'ARCHE
Section cadastrale 1 : 457A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1693
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
Nombre de logements de 5 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 523
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre