Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Departement de l'Eure
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Georges Chauvin
Lieu-dit du demandeur : CS 72101
Code postal du demandeur : 27021
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue du President Kennedy
Code postal du terrain : 27340
Localité du terrain : PONT-DE-L'ARCHE
Section cadastrale 1 : 2156B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12117
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8448
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 112
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-09
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