Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE L'EURE
Numéro de SIRET du demandeur : 22270229200012
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GEORGES CHAUVIN
Lieu-dit du demandeur : CS 72101
Code postal du demandeur : 27021
Localité du demandeur : EVREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DU PRESIDENT KENNEDY
Code postal du terrain : 27340
Localité du terrain : PONT-DE-L'ARCHE
Section cadastrale 1 : 2156B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12217
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 8561
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
France Cadastre