Déclaration préalable de travaux n° DP 0383172310037 à Le Pont-de-Claix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383172310037

Ville de Le Pont-de-Claix · 38800

Bénéficiaire

SIEBAT

Adresse du terrain

13 CHE VAUSSENAT LE PONT-DE-CLAIX 38800

Date d'autorisation

31/05/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 26

Superficie du terrain

1597 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation31/05/2023

Ouverture du chantier31/01/2024

Achèvement des travaux30/05/2025

👤Demandeur

DénominationSIEBAT

SIRET50327127200026

SIREN503271272

Code postal38120

LocalitéFONTANIL CORNILLUN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommuneLe Pont-de-Claix (38317)

Code postal38800

Adresse13 CHE VAUSSENAT LE PONT-DE-CLAIX 38800

ParcellesAE 26

Superficie terrain1597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable issue de transfo120 m²

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.